FRENCH EXHIBITION INDUSTRY REGULATIONS

L'arrêté du 24 avril 2009 portant sur la reconnaissance internationale des manifestations commerciales, publié au Journal Officiel du 8 mai 2009	Arrêté reconnaissance internationale 24 avril 2009
Rapprochement CCIP-UNIBAIL : Lettre du Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, publiée au Bulletin Officiel de la DGCCRF le 6 décembre 2007	Rapprochement CCIP-UNIBAIL
Fusion entre PAris Expo, filiale d'Unibail-Rodamco et les sites d'accueil géré par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris : création de VIPARIS et de COMEXPOSIUM - Présentation des engagements pris par VIPARIS - Conférence du 10 avril 2008.	Présentation VIPARIS
Ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises	Ordonnance 2004 274 25-03-2004
Décret n° 2006-85 du 27 janvier 2006 relatif au régime de déclaration préalable des manifestations commerciales	Decret_2006-85_27-01-2006
Arrêté du 12 juin 2006 relatif au régime de déclaration préalable des manifestations commerciales	Arrêté 12-06-2006
1.1. L'enregistrement d'un parc d'exposition par son exploitant	Enregistrement parcs
1.2. Déclaration par l'expoitant du parc d'exposition du calendirer des manifestations	Déclaration du calendrier
2.1. Manifestations organisées dans un parc des expositions	Manifestation organisée dans un parc expo. enregistré
2.2.1. Manifestations organisées en dehors d'un parc des expositions - Salon professionnels	Salon pro en dehors d'un parc
2.2.2. Manifestations organisées en dehors d'un parc des expositions - Autres manifestations commerciales	Autre manisfestation en dehors d'un parc expo.
Annexe au mode d'emploi 2.2.2 relatif à la vente au déballage	Annexe mode d'emploi