Charte évolutive d'actions responsables des entreprises du secteur des foires, salons, congrès et évènements de France

Adoptée en Assemblée Générale lors du congrès FSCEF 2011 cette charte, qui s'inscrit dans la continuité de la charte de développement durable votée en 2010, représente à la fois:

un outil de développement stratégique du secteur par la RSE (Responsabilité sociétale des entreprises),
un ensemble de valeurs et de principes fédérant les opérateurs du secteur autour de quatre grands thèmes,
un corpus de réglements, référentiels et guides de bonnes pratiques au service de la profession.

Thème 1: Relations Clients

Livre blanc du MEDEF sur la satisfaction client
Guide du MEDEF sur la protection des données personnelles
Charte sur la qualité de l'accueil en France
Charte d’engagements des annonceurs pour une communication responsable (UDA)
Guide du MEDEF sur la communication responsable
Réglement général des manifestations commerciales
Référentiel Foires de France
Guide conseil: Foires et salons grand public
Guide conseil: Salons professionnels
Charte de l'exposant
Charte IAPCO ( en anglais)
Charte IAPCO ( en français)
Guide des bonnes pratiques sur la relation entre les annonceurs et l'agence conseil en communication évènementielle (ANAé/UDA)
Engagement de coopération sur les démarches qualité et développement durable de France Congrès et de FSCEF

Thème 2: Relations sociales

Convention Syntec: Annexe 5.1 - Grille de classification
Rapport sur l'étude OPIIEC relative aux métiers des foires salons et congrès et sur l’application de l’accord national du 5 juillet 2001

Référentiel métiers des activités dans le secteur des foires, salons et congrès

Référentiel métiers des activités des fonctions supports

Accord interprofessionnel sur le harcèlement
Accord interprofessionnel sur le stress
Guide du MEDEF sur les conflits d'intérêts
Fiche pratique SYNTEC sur l'accueil des stagiaires
Charte professionnelle visant à organiser et assurer l’hygiène et la sécurité des salariés en situation de coactivité pendant les opérations de montage et de démontage des manifestations commerciales
Résolution FSCEF sur le contrôle des accès

Thème 3: Relations intra-professionnelles

Charte de Médiation FSCEF signée
Rapport de Médiation sur la sous-traitance
Guide Médiation sur les relations clients/fournisseurs
Règlement général des manifestations commerciales
Conditions générales de ventes des parc d'expositions
Conditions générales de ventes des centres de congrès
Conditions générales d'occupation
Contrat de prestations
Etude juridique relative au mandatement
Contrat de mandat
Etude juridique sur le référencement
Guide pratique sur le référencement
Documents à fournir par les prestataires de services
Etude juridique sur le refus de location d’espace de la part des gestionnaires de sites d’accueil à un organisateur de manifestations commerciales
Etude juridique sur la mise à disposition à titre gracieux, des équipements publics et de certaines prestations

Etude sur les modes de dévolution contractuels des équipements de parcs d’exposition et de centres de congrès
Etude sur la licéité de la distribution, par un tiers dans le territoire, de produits couverts par l’exclusivité
Clause de non-concurrence
Recommandations de FSCEF sur la lutte contre la contrefaçon

Réponse du Gouvernement sur les délais de paiement

Thème 4: Relations sociétales

Charte évolutive de développement durable (FSCEF)
Guide des entreprises et du développement durable (MEDEF)
Charte sur la qualité de l'accueil en France
Guide sur l'investissement des sites d'accueil (FSCEF)
Charte développement durable signée
Engagement de coopération sur les démarches qualité et développement durable de France Congrès et de FSCEF