Notre référentiel :

RÉGLEMENTATION DES FOIRES ET SALONS

LEGISLATION RELATIVE AU SECTEUR
Nouveau règlement général des manifestations commerciales (version actualisée au 17.03.11 avec version anglaise disponible sur l'Extranet)	Règlement
Charte professionnelle visant à organiser et assurer l’hygiène et la sécurité des salariés en situation de coactivité pendant les opérations de montage et de démontage des manifestations commerciales, votée à l'Assemblée générale de FSCEF le 2 juillet 2010	Charte
Codification dans le Code de commerce de la règlementation relative aux manifestations commerciales	Textes relatifs aux manifestations commerciales dans le Code du commerce - cliquez ici
L'arrêté du 24 avril 2009 portant sur la reconnaissance internationale des manifestations commerciales, publié au Journal Officiel du 8 mai 2009	Arrêté reconnaissance internationale 24 avril 2009 - cliquez ici
Fusion entre Paris Expo, filiale d'Unibail-Rodamco, et les sites d'accueil gérés par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris : création de VIPARIS et de COMEXPOSIUM - Présentation des engagements pris par VIPARIS - Conférence du 10 avril 2008.	Présentation VIPARIS
Rapprochement CCIP-UNIBAIL : Lettre du Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, publiée au Bulletin Officiel de la DGCCRF le 6 décembre 2007	Rapprochement CCIP-UNIBAIL
FICHES JURIDIQUES
1.1. L'enregistrement d'un parc d'exposition par son exploitant	Enregistrement parcs
1.2. Déclaration par l'expoitant du parc d'exposition du calendirer des manifestations	Déclaration du calendrier
2.1. Manifestations organisées dans un parc des expositions	Manifestation organisée dans un parc expo. enregistré