RÉGLEMENTATION DES FOIRES ET SALONS

LEGISLATION RELATIVE AU SECTEUR
Codification dans le Code du commerce de la législation relative aux manifestations commerciales: document de FSCEF reprenant les différentes dispositions	Textes relatifs aux manifestations commerciales dans le Code du commerce
L'arrêté du 24 avril 2009 portant sur la reconnaissance internationale des manifestations commerciales, publié au Journal Officiel du 8 mai 2009	Arrêté reconnaissance internationale 24 avril 2009
Fusion entre Paris Expo, filiale d'Unibail-Rodamco, et les sites d'accueil gérés par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris : création de VIPARIS et de COMEXPOSIUM - Présentation des engagements pris par VIPARIS - Conférence du 10 avril 2008.	Présentation VIPARIS
Rapprochement CCIP-UNIBAIL : Lettre du Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, publiée au Bulletin Officiel de la DGCCRF le 6 décembre 2007	Rapprochement CCIP-UNIBAIL
FICHES JURIDIQUES
1.1. L'enregistrement d'un parc d'exposition par son exploitant	Enregistrement parcs
1.2. Déclaration par l'expoitant du parc d'exposition du calendirer des manifestations	Déclaration du calendrier
2.1. Manifestations organisées dans un parc des expositions	Manifestation organisée dans un parc expo. enregistré
2.2.1. Manifestations organisées en dehors d'un parc des expositions - Salon professionnels	Salon pro en dehors d'un parc
2.2.2. Manifestations organisées en dehors d'un parc des expositions - Autres manifestations commerciales	Autre manisfestation en dehors d'un parc expo.
Annexe au mode d'emploi 2.2.2 relatif à la vente au déballage	Annexe mode d'emploi